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30 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions que nous pourrions apporter.

Définitions

Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.

• Site désigne le site web Yoraventine accessible à l'adresse yoraventine.sbs et toutes ses pages, sous-domaines et fonctionnalités associées proposant des ressources sur la gestion budgétaire familiale.
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et consulte ses contenus, qu'elle soit inscrite ou non à nos services de newsletter.
• Contenu désigne l'ensemble des textes, images, graphiques, logos, vidéos, guides, modèles et autres éléments présents sur le site et protégés par les droits de propriété intellectuelle.
• Services désigne les ressources, guides, modèles et informations mis à disposition gratuitement par Yoraventine pour aider les familles dans leur gestion budgétaire.

Utilisation du site

Le site Yoraventine est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois françaises applicables et à ne pas perturber son fonctionnement normal. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension de votre accès.

Éligibilité

L'utilisation de ce site est réservée aux personnes capables juridiquement de contracter selon la loi française. En utilisant ce site, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions.

Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant d'utiliser nos services.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur du site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.

• Fournir des informations exactes et à jour lorsque vous nous contactez ou vous inscrivez à notre newsletter pour garantir la qualité de nos échanges.
• Protéger vos identifiants de connexion si vous créez un compte et ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés.
• Utiliser le site de manière responsable sans tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Yoraventine et ne pas reproduire nos contenus sans autorisation écrite préalable explicite.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour les activités suivantes.

• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du site ou aux autres utilisateurs connectés.
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou de spam sans leur consentement explicite et notre autorisation.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une organisation quelconque pour tromper les autres.
• Utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs selon la législation française en vigueur.
• Extraire systématiquement des contenus du site par des moyens automatisés sans notre autorisation écrite préalable pour créer des bases de données.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur Yoraventine, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété exclusive de Yoraventine ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre formulaire de contact ou par email, vous conservez vos droits de propriété intellectuelle mais nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

Confidentialité et données personnelles

Votre utilisation du site est également régie par notre politique de confidentialité qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD et à la législation française applicable. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles et vos droits associés. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur Yoraventine le sont à titre purement informatif et éducatif concernant la gestion budgétaire familiale.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, Yoraventine ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le site ou ses contenus. Cette limitation inclut notamment la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Yoraventine de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes et dépenses, incluant les frais juridiques, résultant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions générales d'utilisation.

Résolution des litiges

En cas de différend concernant l'utilisation du site ou l'interprétation de ces conditions, les dispositions suivantes s'appliquent.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français selon les règles de compétence territoriale applicables.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis ni justification, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales d'utilisation ou pour toute autre raison légitime.

Modifications

Yoraventine se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des nouvelles conditions modifiées.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement applicables et contraignantes entre les parties.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, combinées à notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Yoraventine concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux relatifs au même objet.

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